Je souhaite adhérer

Informations éditeur

14, rue Bourvil
76570 Pavilly
06 75 07 28 23

Association loi 1901
N° W763018606

Informatique et liberté

Protection des données personnelles – Loi Informatique et Liberté – Loi pour la confiance dans l’économie numérique
Vos données personnelles sont recueillies et font l’objet d’un traitement dans le cadre de votre demande, de sa gestion ainsi qu’à des fins statistiques et d’actions commerciales.

En application de la loi Informatique et libertés du 06.01.1978 et du RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification ou de suppression auprès du responsable du traitement :

EdTech Normandie

Tél.: 06 75 07 28 23

14, rue Bourvil, 76570 Pavilly

E-mail : contact@edtech-normandie.fr

et l’interroger pour l’exercice de l’ensemble de vos droits au titre de la Loi du 6 janvier 1978.

Par ailleurs, si vos coordonnées téléphoniques ont été recueillies par le responsable du traitement, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs par l’article L223-1 du code de la consommation.

Les données que nous récoltons pour vous envoyer des alertes mails sur une typologie d’offre que vous avez vous même définie et demandez de recevoir sont automatiquement arrêtés 6 mois après la création de l’alerte par vos soins. Vous disposez d’un droit d’interrogation d’accès, de rectification, de suppression de vos alertes mails à tout moment grâce à un accès sécurisé qui vous a été transmis lors de la création de votre ou vos alerte(s) mail(s).

Concernant les messages électroniques, newsletters et communiqués de presse :
Les messages électroniques comprenant vos coordonnées (identité, adresse électronique, N° de téléphone) sont traités par l’Éditeur pour répondre à vos demandes.

Newsletters et communiqués : Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement ou le supprimer en cliquant sur le lien prévu à cet effet depuis la Newsletter ou le communiqué que vous recevrez.

L’Editeur du site est le producteur de cette base de données au sens de l’article L342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’éditeur du Site se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

Cookies

L’éditeur utilise des cookies sur son Site Internet. Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur des Sites Internet de l’éditeur et qui permettent de déterminer les pages qu’il a consultées, leur date et heure de consultation. Ces cookies permettent aussi d’améliorer la navigation de l’internaute en fonction de ses besoins.

À aucun moment, ces cookies ne permettent à l’éditeur d’identifier personnellement l’Utilisateur. L’Utilisateur est cependant informé qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire ou en choisissant de ne pas continuer à naviguer sur le site internet de Activa immobilier.

Pour Internet Explorer 6.x , 7.x et 8.x : Choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet » / Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » / Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquez sur le bouton « Avancé » pour personnaliser votre gestion des cookies.

Pour Mozilla Firefox 2.x et 3.x : Choisissez le menu « Outils », puis « Options » / Sélectionnez l’onglet « Vie Privée » / Rubriques « Cookies »

Pour Opera 9.5.x : Choisissez le menu « Outils », puis « Préférences » / Rubriques « Cookies »

Pour Safari 3.1.x : Choisissez le menu « Edition », puis « Préférences » / Sélectionnez l’onglet « Sécurité » / Rubriques « Cookies »

Pour Google Chrome 0.2.x : Choisissez le menu « Outils », puis « Options » / Sélectionnez l’onglet « Options Avancées » / Rubriques « Sécurité », partie « Paramètres des cookies »

Licence de droits et d’usage et copyright

En application du code français de la propriété et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est formellement interdit de reproduire pour un usage autre que privé, mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données du site www.edtech-normandie.fr sans l’autorisation écrite préalable de la société Activa immobilier.

Les copyrights et droits des visuels du site sont les suivants
EdTech Normandie

Création de liens
Seul le lien hypertexte s’effectuant vers l’accueil principal du site est autorisé.

L’établissement de ce lien est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :

Que le lien apparaisse sous l’appellation suivante : « EdTech Normandie »
Que le site de l’association EdTech Normandie s’ouvre dans une nouvelle fenêtre, ou en remplacement de la fenêtre ouverte
En aucun cas le site de l’association EdTech Normandie ne devra s’ouvrir à partir d’une « frame » ou toute autre dispositif réduisant l’écran

Limitation de responsabilité
Activa immobilier se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. EdTech Normandie ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas l’association EdTech Normandie, ses employés ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Conception et réalisation
OPTEAM Interactive

109 bd de Strasbourg – 76600 Le Havre – France
Tél. : 02 35 21 64 44 – Fax : 02 35 43 44 58
[e-mail]  www.opteam-interactive.com

Hébergement
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Dispositif de médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.

Modifications des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Mentions Légales du site. Chaque internaute se connectant au site est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Mentions Légales en vigueur.

Attribution de la juridiction – Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

Contactez-nous

Suivez-nous

Copyright 2021 EdTech Normandie - Politique de confidentialité
Contactez-nous
Suivez-nous
Copyright 2021 EdTech Normandie - Politique de confidentialité